Il y a quelques semaines la Maison Chanel a annoncé vouloir renoncer à l’utilisation de peaux exotiques pour ses collections à cause de la difficulté à repérer des sources d’approvisionnement fiables en termes d’intégrité et de traçabilité, conformément à ses propres normes éthiques.
Pitons, crocodiles, lézards, autruches ne sont que quelques exemples des très nombreuses espèces animales inscrites dans les Annexes de la Convention CITES de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Ces espèces apparaissent également dans les annexes du Règlement (CE) nº 338/97 et nº 865/2006 qui en fournissent leur cadre de déploiement dans l’Union européenne moyennant l’imposition aux producteurs et aux utilisateurs de ces matières premières – parmi lesquels on compte les prestigieuses maisons de la mode et du luxe- de plusieurs obligations afin de garantir le respect total de la faune et de la flore menacées par la disparation à cause des activités humaines.
Comme il sera discuté lors de la prochaine Conference of the Parties qui se tiendra à Colombo entre mai et juillet 2019, ces règlementations sont constamment mises à jour en ce qui concerne les espèces menacées et présentent également plusieurs distinctions en fonction des pays de production et des typologies de reproduction ou d’élevage.
Les obligations réglementaires et en matière de documentation pesant sur tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement et d’utilisation sont nombreuses. Elles visent à garantir et à prouver la provenance légale des matières premières utilisées, au moment de l’importation sur le territoire de l’Union européenne tout comme lors de la détention, utilisation, commerce et réexportation, transitoire ou définitive, ultérieurs. Le respect de cette règlementation passe par l’interlocution avec les autorités douanières et les ministères compétents pour arriver aux autorités policières chargées d’effectuer les contrôles sur place (en Italie ces derniers sont confiés à l’administration nationale des forêts, aujourd’hui absorbée par l’Arma dei Carabinieri) et les obstacles possibles en matière de certifications de provenance et d’autorisations et licences relatives aux matières premières employées sont en constante augmentation.
Les grandes maisons adhèrent désormais, sur le plan éthique, aux principes de l’organisation à but non lucratif BSR , en matière de responsible luxury initiative; animal sourcing principles. En Italie, en plus du risque d’atteinte à la réputation et à l’image de la firme, pouvant dériver de l’utilisation de matières pas entièrement tracées et conformes, l’infraction à ces réglementations est accompagnée, par la loi n°150 de 1992, de sanctions pénales et s’inscrit de plein droit parmi les infractions environnementales visées dans le décret législatif 231/2001.
Pour toutes les (grandes et petites) sociétés utilisant ce type de matières premières il est donc fondamental d’activer toute une série de procédures permettant non seulement la mise à jour constante des espèces concernées par les réglementations mais également la bonne exécution et le contrôle de toutes les obligations réglementaires et en matière de documentation. En effet, cela assure la pleine traçabilité et conformité des matières premières utilisées au cours de chaque phase de la chaîne productive et commerciale afin de monitorer constamment la conformité aux réglementations, dans le respect de ses propres normes éthiques. Ces phases comprennent l’approvisionnement des matières premières (pour lequel on distingue les obligations de l’entreprise soit en tant que premier importateur soit en qualité d’acheteur ultérieur), la vérification du marquage (si apposé) et la bonne compilation du registre CITES, le stockage et l’utilisation pour la réalisation du produit fini, l’acheminement vers les activités de commercialisation ou d’exposition et la vente ultérieure au client final.
