Urgence COVID-19: essais cliniques et accès rapide aux médicaments
Pour répondre à l’urgence actuelle causée par le Covid-19, plusieurs initiatives ont été prises au niveau réglementaire pour promouvoir et faciliter les essais cliniques et l’accès rapide aux médicaments. En particulier, les mesures suivantes ont été prises pour assurer un accès rapide aux thérapies et pour accélérer et faciliter les essais cliniques de nouveaux médicaments pour le traitement de la maladie Covid-19 :
- simplifications procédurales pour les essais cliniques et les programmes d’usage compassionnel concernant les médicaments à utiliser pour traiter les patients atteints du virus Covid-19, prévues par le décret-loi n° 18 du 17 mars 2020 (“décret Cura Italia”) et l’article 40 du décret-loi n° 23 du 8 avril 2020 (“décret Liquidità”) [1] ; et
- l’utilisation hors étiquetage de médicaments spécifiques déjà autorisés pour d’autres maladies pour traiter les patients atteints de Covid-19 aux frais du National Health Service (NHS).
Vous trouverez ci-dessous une description plus détaillée de ces mesures.
- Décret Cura Italia et clarifications de l’AIFA concernant les simplifications procédurales applicables aux essais cliniques et aux programmes d’usage compassionnel
Le décret Cura Italia (article 17) a introduit des simplifications pour la soumission et l’approbation des essais cliniques de médicaments pour le Covid-19, accélérant ainsi les procédures correspondantes. Des simplifications procédurales ont également été adoptées pour l’utilisation compassionnelle de médicaments expérimentaux pour les patients affectés par le Covid-19.
En particulier, le décret Cura Italia dispose que, pour la durée de l’état d’urgence :
- l’Agence italienne des médicaments (Agenzia Italiana del Farmaco – “AIFA”) peut accéder à toutes les données relatives aux essais cliniques et à l’usage compassionnel de médicaments pour les patients atteints de Covid-19 afin d’améliorer la coordination et l’analyse des preuves scientifiques disponibles ;
- le comité d’éthique de l’Institut national des maladies infectieuses Lazzaro Spallanzani à Rome sera le seul comité d’éthique chargé d’exprimer un avis éthique sur tous les essais cliniques pour Covid-19 avec effet immédiat sur l’ensemble du territoire national ; et
- le comité d’éthique Spallanzani sera également chargé d’approuver les demandes d’utilisation compassionnelle de médicaments pour les patients touchés par le Covid-19, les médicaments étant fournis gratuitement par les sociétés pharmaceutiques. En particulier, les demandes de programmes d’utilisation thérapeutique doivent être envoyées à l’AIFA (pour un avis préliminaire) ainsi qu’au Comité d’éthique Spallanzani. En ce qui concerne la demande à l’AIFA, une dérogation au délai de quinze jours avant le début du programme est prévue[2].
Pour donner plus de détails et de précisions sur les procédures à mettre en œuvre pour la réalisation des essais cliniques et l’usage compassionnel ci-dessus, l’AIFA a publié une note le 6 avril 2020. Cette note indique les exigences minimales pour les propositions d’essais cliniques et les études d’observation et fournit des éclaircissements sur les programmes d’usage compassionnel des médicaments en vertu du décret Cura Italia.
En particulier, en ce qui concerne les procédures à mettre en œuvre pour l’usage compassionnel des médicaments, l’AIFA a précisé que la procédure simplifiée prévue par le décret Cura Italia ne peut s’appliquer qu’aux programmes d’usage thérapeutique (c’est-à-dire les programmes proposés par les sociétés pharmaceutiques pour l’usage compassionnel d’un médicament chez plusieurs patients, sur la base d’un protocole clinique prédéfini et identique). Inversement, toute demande d’utilisation thérapeutique nominale pour les patients atteints de Covid-19 (utilisation d’un médicament en dehors de l’essai clinique pour des patients individuels, et non dans le cadre d’un protocole clinique défini) continue à être soumise aux comités d’éthique des hôpitaux concernés.
Les programmes d’usage compassionnel actuellement disponibles pour le traitement de Covid-19 comprennent un programme pour le ruxolitinib (pour les patients diagnostiqués avec Covid-19 et souffrant d’une complication pulmonaire grave/très grave).
En outre, dans sa note, l’AIFA a apporté des précisions sur les modalités techniques des dépôts concernant les autorisations de mener des essais cliniques portant sur des médicaments destinés à traiter le Covid-19, ainsi que des études pharmacologiques observationnelles (c’est-à-dire des études portant sur des médicaments utilisés dans la pratique clinique normale selon les indications autorisées).
La liste actualisée des essais cliniques en cours est disponible sur le site web institutionnel de l’AIFA. Par exemple, des essais cliniques portant sur le tocilizumab et le remdesivir sont en cours.
- Utilisation non indiquée sur l’étiquette financée par le NHS
En raison de l’urgence sanitaire actuelle et de l’absence d’alternatives thérapeutiques valables, l’AIFA a autorisé l’utilisation hors étiquetage, aux frais du NHS, de certains médicaments déjà autorisés pour le traitement de maladies autres que le Covid-19.
Ces décisions de l’AIFA ont été prises, dans certains cas, en vertu de la loi n° 648/96, qui permet, en l’absence d’alternative thérapeutique, de fournir aux frais du NHS : (i) des médicaments non autorisés, qui sont en cours d’essai ; et (ii) des médicaments destinés à être utilisés pour une indication thérapeutique différente de celle autorisée.
En particulier, la loi n° 648/96 exige que pour qu’un médicament soit inclus dans la liste des médicaments non autorisés à être remboursés par le NHS, il faut disposer d’études – au moins au niveau de la phase II – qui démontrent l’efficacité du médicament, avec un profil de risque acceptable à l’appui de l’indication demandée.
Dans d’autres cas, les décisions de l’AIFA ont été prises en dérogation à la loi n° 648/96, les conditions pertinentes n’étant pas remplies.
- Prochaines étapes réglementaires pour stimuler la recherche sur le Covid-19
Les mesures adoptées jusqu’à présent visent à accélérer l’accès des patients à un traitement potentiel pour le Covid-19 pendant que la recherche d’une thérapie appropriée se poursuit.
À cette fin, le ministère de la santé a récemment lancé un appel à propositions de sept millions d’euros pour promouvoir la recherche. Chaque projet sélectionné peut recevoir jusqu’à un million d’euros. L’objectif des projets doit être d’acquérir rapidement des connaissances sur les mesures cliniques qui contribuent à améliorer la santé des patients et à limiter la propagation de Covid-19, permettant ainsi sa gestion et sa résolution. Les domaines d’investigation de l’appel comprennent “le traitement et la prise en charge du patient critique atteint par le Covid-19”.
En outre, selon le décret Cura Italia, l’AIFA doit publier une note supplémentaire pour établir des procédures simplifiées d’accès à toutes les données collectées au cours des essais cliniques, des études d’observation pharmacologique et des programmes d’usage compassionnel, qui devraient être de grande valeur pour le développement de toute thérapie future.
[1] En particulier, l’article 17 du décret Cura Italia a été abrogé par l’article 40 (paragraphe 8) du décret Liquidità et remplacé par l’article 40 de ce décret, concernant les “dispositions urgentes sur les essais cliniques de médicaments pour l’urgence épidémiologique due au Covid-19”. L’article 40 du décret confirme en substance le contenu de l’article 17 du décret Cura Italia, avec les principales nouvelles suivantes : (i) l’article 40 s’applique uniquement aux essais cliniques de médicaments et non aux essais concernant les appareils médicaux ; et (ii) il traite également de la gestion des essais cliniques de phase I, qui n’étaient pas réglementés par l’article 17 du décret Cura Italia.
[2] Cette dérogation au délai de quinze jours est précisée par l’AIFA sur son site internet https://www.aifa.gov.it/web/guest/-/covid-19-precisazioni-su-definizioni-di-uso-compassionevole-e-relative-applicazioni-del-decreto-legislativo-18-2020
